Règlement intérieur de l’organisme de formation E-DE, déclaration d’activité n° 93 13 13504 13, établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail.
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par E-DE, dans les locaux du client ou dans des locaux mis à disposition par celui-ci. Il est transmis à chaque participant par son employeur, client d’E-DE. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions et les garanties de procédure applicables.
Article 2 – Participation et horaires
Les participants respectent les horaires communiqués. Ils signent la feuille d’émargement par demi-journée et préviennent de toute absence. Un certificat de réalisation est transmis à l’employeur. Chaque participant complète un questionnaire d’évaluation de la formation.
Article 3 – Accès aux locaux
Sauf autorisation de l’employeur et d’E-DE, le participant ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation, y introduire des personnes étrangères à la formation, ni y vendre des biens ou des services.
Article 4 – Utilisation du matériel
Le matériel de formation est réservé à l’activité de formation, sur les lieux de formation. Le participant le conserve en bon état, l’utilise conformément aux consignes du formateur et signale immédiatement toute anomalie.
Article 5 – Tenue et comportement
Le participant se présente en tenue correcte et adopte un comportement respectueux de chacun et du bon déroulement de la formation. L’introduction ou la consommation d’alcool ou de drogues est interdite, de même que l’accès en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues. Il est interdit de fumer et de vapoter dans la salle de formation.
Article 6 – Hygiène et sécurité
Chaque participant veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes d’hygiène et de sécurité du lieu de formation. Tout dysfonctionnement est signalé au formateur, qui en informe la direction de l’établissement.
Article 7 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et les plans d’évacuation sont affichés dans les locaux ; le participant en prend connaissance. En cas d’alerte, il cesse toute activité et suit les instructions du formateur ou des services de secours. Tout témoin d’un début d’incendie appelle les secours (18 ou 112) et alerte le formateur.
Article 8 – Accident
Le participant victime ou témoin d’un accident avertit immédiatement le formateur et son employeur. E-DE se rapproche de l’employeur pour que celui-ci effectue les démarches de soins et de déclaration.
Article 9 – Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon sa gravité, un rappel à l’ordre, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive de la formation, prononcés par la direction d’E-DE ou son représentant. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites. L’employeur est informé de la sanction prise.
Article 10 – Garanties de procédure
Aucune sanction ne peut être prise sans que le participant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une sanction est envisagée, le participant est convoqué par lettre recommandée ou remise contre décharge, avec l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ; il peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction, écrite et motivée, intervient au moins un jour franc et au plus quinze jours après l’entretien. Lorsqu’un agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion immédiate, aucune sanction définitive n’est prise sans que cette procédure ait été respectée.
Article 11 – Publicité
Le présent règlement est publié sur le site d’E-DE et remis à chaque client avec la convention de formation.